J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403689V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Cavé, domicilié 61 ter, rue Jean-Jaurès, 62138 Douvrin.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,25 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.